Médicale

La certification des établissements de santé

Les établissements de santé subissent également un système d’évaluation externe. Pour ceci, la Haute Autorité de Santé a mis en place un dispositif se concentrant sur la qualité des prestations et les soins délivrés par l’établissement en question. Pour ce dossier, nous allons faire un zoom sur cette fameuse certification des établissements de santé.

Qu’est-ce que la certification des établissements de santé ?

On peut définir cette certification comme un dispositif d’évaluation externe effectuée par la HAS ou la Haute Autorité de Santé. Les professionnels mandatés de la HAS se focalisent sur les prestations et les soins octroyés aux patients dans l’établissement ainsi que sur la résolution d’amélioration du niveau de qualité et de la sécurisation des soins. Par cette certification, l’établissement de santé se doit aussi de suivre les normes et les exigences imposées par un manuel de référence. Si on affiche souvent que c’est la HAS qui a mis en place cette certification, cette dernière découle du dispositif international appelé « accréditation des établissements de santé ». Elle est en place depuis plusieurs décennies, mais n’a été mise en vigueur en France qu’en 1996. Lorsqu’on parle d’établissements de santé, les établissements privés et publics sont tous concernés par cette évaluation mise en place par la Haute Autorité de Santé. Les professionnels mandatés par la HAS passent également par les installations autonomes de chirurgie esthétique pour cette appréciation. Les Groupements de Coopération Sanitaire sont également concernés.

Comment se passe l’évaluation ?

Dans un premier temps, l’établissement de santé effectue une autoévaluation sur la base du manuel de certification élaboré par la HAS. Il établit le rapport et l’envoie à la HAS. À la réception de ce dossier, la HAS enverra sur place des experts-visiteurs afin de mener la visite de certification. Pour ce faire, ils vont à la rencontre des professionnels de santé travaillant dans l’établissement et aux patients qui s’y rendent, réalisent une enquête de terrain suivant un programme d’audit. Un rapport de certification sera par la suite rédigé et l’établissement peut demander à la HAS le rapport final. Celui-ci sera aussi mis sur le site de la HAS. La procédure détaillée ci-dessus concerne la certification V2010, mais pour avoir la certification V2014, il faut procéder différemment. Pour cette certification, l’établissement doit envoyer le rapport suite à l’autoévaluation via le « compte qualité ». Les experts-visiteurs feront une visite 6 mois après avoir reçu le rapport de l’établissement pour vérifier la conformité de celui-ci. Comme pour la certification V2010, les experts feront le rapport de certification et la HAS remettra sa décision finale après cette expertise. Pour cette certification V2014, l’établissement se doit d’envoyer un second rapport en se référant au premier rapport via un nouveau compte qualité 2 ans après le premier rapport.

Evaluation interne et externe des établissements de santé

Au-delà de l’évaluation externe effectuée par la HAS, la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 impose aussi aux établissements de santé d’effectuer une évaluation interne et externe afin d’améliorer la qualité de service, favoriser l’innovation et surtout favoriser le renouvellement de leur autorisation de fonctionnement. Après l’évaluation de l’établissement de santé, les points à améliorer seront étudiés et des solutions seront proposées. A noter que l’évaluation de l’établissement de santé peut être faite par des entreprises comme Armonis.

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